Conditions de service
Conditions de service d'ACDSee Online
En vigueur à compter du 5 novembre 2009
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| Légal | Récapitulatif |
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1. Bienvenue dans ACDSee Online Contrat juridique. Ce contrat de conditions de service ("Contrat") est un contrat juridique conclu entre vous et ACD Systems International Inc. ("ACD", "nous", "notre" ou "nos") définissant, entre autres choses, les conditions générales concernant votre utilisation de notre site Web ACDSee Online situé à l'adresse www.acdseeonline.com ainsi que de tout sous-domaine (le "Site"). Ce Contrat n'affecte en aucune façon les conditions générales des autres contrats que vous avez pu conclure avec nous pour d'autres produits ou services. |
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| En utilisant ce Site, vous acceptez ses conditions. En utilisant ce Site, vous acceptez les dispositions de ce Contrat sans aucune réserve, modification, addition ou suppression. Si vous n'acceptez pas une disposition de ce Contrat, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site. Il se peut que l'accès à ce Site vous soit interdit, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas les dispositions de ce Contrat. | En utilisant notre Site, vous acceptez les conditions de ce Contrat. |
| Modifications apportées au Contrat. Nous pouvons de temps en temps modifier ce Contrat et poster une copie du Contrat modifié sur le Site. Par conséquent, vous devez fréquemment consulter ce Contrat afin de comprendre ses conditions générales. Si vous n'acceptez pas, ou ne pouvez pas respecter, le Contrat avec ses modifications, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site. Vous serez considéré comme ayant accepté le Contrat avec ses modifications si vous continuez à utiliser le Site après que des modifications aient été postées sur le Site. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services et produits à quiconque et à tout moment. | Nous pouvons modifier ce Contrat à tout moment en plaçant un avis sur le Site. Votre Utilisation continue de ce Site après que nous vous ayons averti des modifications apportées à ces conditions indique que vous acceptez les révisions faites à ce Contrat. |
| C'est la version "légale" de ce Contrat qui s'applique. La version "légale" de ce Contrat est celle qui fait autorité. Nous avons également fourni une version "récapitulative" de ce Contrat pour que vous vous y référiez facilement. En cas de conflit entre les termes de la version "légale" et ceux de la version "récapitulative", c'est la version "légale" qui l'emportera. | La version "récapitulative" de Contrat ne sert que de référence. Pour la version de ce Contrat qui fait autorité, voir la version "légale". |
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2. Outils d'ACDSee Online Outils d'ACDSee Online. Par le biais du Site, ACD met à la disposition de ses utilisateurs enregistrés certains services et produits (collectivement, les "Outils d'ACDSee Online") qui permettent aux utilisateurs du Site (i) de télécharger des Contenus envoyés par l'utilisateur (définis à l'article 3) ; (ii) de modifier et de manipuler des Contenus envoyés par l'utilisateur ; (iii) d'afficher et de distribuer ces Contenus envoyés par l'utilisateur et ces Contenus modifiés envoyés par l'utilisateur à d'autres utilisateurs du Site ; et (iv) de stocker et de récupérer des Contenus envoyés par l'utilisateur. ACD se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier les Outils d'ACDSee Online sans préavis, y compris le droit de facturer des frais pour utiliser les Outils d'ACDSee Online. |
Les Outils d'ACDSee Online vous permettent d'envoyer, de modifier, de partager et de stocker votre contenu. Nous pouvons ajouter ou supprimer des services à tout moment et choisir de facturer des frais pour leur utilisation. |
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Espace de stockage ACDSee. Lorsque vous achetez un logiciel ACDSee compatible, vous avez droit à différents niveaux d'espace de stockage.
Vous recevez 100 Mo d'espace gratuit pendant 30 jours avec la Version d'évaluation d'un logiciel ACDSee compatible. Votre contenu sera supprimé à la fin de cette période d'évaluation de 30 jours. Vous recevez 2 Go d'espace de stockage gratuit pendant deux (2) ans lorsque vous achetez un logiciel ACDSee compatible. ACDSee se réserve le droit de Vous facturer des frais de stockage à la fin de cette période de deux (2) ans. Votre contenu sera supprimé après cette période de deux (2) ans si Vous n'achetez pas de stockage supplémentaire ou si vous n'effectuez pas de mise à niveau vers une version plus récente d'ACDSee. Les 25 Go de stockage supplémentaires que vous achetez resteront valables pendant un (1) an. Votre contenu sera supprimé après cette période d'un (1) an si Vous n'achetez pas de stockage supplémentaire. |
Vous recevez 100 Mo d'espace gratuit pendant 30 jours avec l'Évaluation.
Vous recevez 2 Go d'espace gratuit pendant 2 ans avec la version complète. Les 25 Go de stockage restent valables un an à compter de la date d'achat. N'oubliez pas de renouveler votre stockage, sans quoi il sera supprimé ! |
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3. Contenus envoyés par l'utilisateur Contenus envoyés par l'utilisateur. Dans le cadre de votre utilisation de ce Site et des Outils d'ACDSee Online, vous pouvez télécharger, envoyer ou autrement transférer vers le Site des images, des graphismes, de l'audio, de la vidéo, des données, du texte, des messages, des étiquettes ou d'autres œuvres de l'esprit et créer de nouvelles œuvres à l'aide des Outils d'ACDSee Online ("Contenus envoyés par l'utilisateur"). |
Vous pouvez télécharger votre contenu vers le Site. |
| Accès public ou privé au Contenu envoyé par l'utilisateur. Vous pouvez choisir de rendre public l'accès à votre Contenu envoyé par l'utilisateur, de limiter l'accès à un certain nombre d'autres utilisateurs d'ACDSee Online, ou de garder votre Contenu envoyé par l'utilisateur privé de manière à ce que vous seul y ayez accès. Vous pouvez à tout moment supprimer votre Contenu envoyé par l'utilisateur. | Vous avez la possibilité de garder votre contenu privé, de le partager uniquement avec certaines personnes de votre choix, ou de le partager avec tout le monde. C'est à vous de décider. |
| ACD n'est pas responsable des Contenus envoyés par l'utilisateur. Le Contenu envoyé par l'utilisateur est sous l'entière responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu envoyé par l'utilisateur. Cela signifie que c'est vous, et non ACD, qui êtes entièrement responsable de tous les Contenus envoyés par l'utilisateur que vous téléchargez, postez, transmettez ou autrement rendez disponible sur le Site et par le biais des Outils d'ACDSee Online. | C'est vous qui êtes responsable de votre contenu, et non ACD. |
| Risques liés aux Contenus envoyés par l'utilisateur. ACD ne contrôle par les Contenus envoyés par l'utilisateur postés sur le Site et par le biais des Outils d'ACDSee Online et, en tant que tel, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ces Contenus envoyés par l'utilisateur. Vous comprenez qu'en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à des Contenus envoyés par l'utilisateur qui sont de mauvais goût, obscènes ou répréhensibles. ACD n'est qu'un forum et n'est pas responsable des commentaires, déclarations ou Contenus envoyés par l'utilisateur fournis par ses utilisateurs sur un forum public ou sur une page privée du Site. | ACD n'est pas responsable de votre contenu ni du contenu que postent les autres personnes. |
| ACD n'est pas responsable des Contenus envoyés par l'utilisateur. En aucun cas ACD ne pourra être tenu responsable d'un Contenu envoyé par l'utilisateur, y compris, sans s'y limiter, en cas d'erreur ou d'omission dans un Contenu envoyé par l'utilisateur, ou en cas de pertes ou de dommages de toutes sortes liés à l'utilisation d'un Contenu envoyé par l'utilisateur posté, transmis ou autrement rendu disponible sur le Site et par le biais des Outils d'ACDSee Online. |
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| ACD peut supprimer les Contenus envoyés par l'utilisateur. ACD peut juger, à sa seule discrétion, de la conformité des Contenus envoyés par l'utilisateur, et ACD se réserve le droit, à son entière appréciation, de supprimer, bloquer ou modifier à tout moment les photographies ou autres Contenus envoyés par l'utilisateur postés ou stockés sur le Site, quelle qu'en soit la raison et sans préavis. | ACD se réserve le droit de supprimer quand il le souhaite les contenus du Site. |
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4. Utilisateurs autorisés Condition d'âge ; Autorité. Afin d'utiliser les services ou produits de notre Site, vous devez avoir au moins 18 ans pour conclure ce Contrat en votre propre nom. Si vous avez moins de 18 ans mais au moins 13 ans, vous devez présenter ce Contrat à l'un de vos parents ou tuteur légal, qui conclura ce Contrat en votre nom. Les enfants de moins de 13 ans n'ont pas le droit de s'enregistrer sur le Site, et les parents ou tuteurs légaux n'ont pas le droit de les enregistrer en leur nom. En cliquant sur l'icône "Créer mon compte" qui indique que vous acceptez ce Contrat, vous déclarez que (i) vous avez lu, comprenez et acceptez d'être lié par ce Contrat ; et (ii) vous avez au moins 18 ans, concluant ce Contrat soit en votre nom, soit au nom de votre enfant ou d'un enfant dont vous êtes le tuteur légal. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal concluant ce Contrat pour votre enfant, veuillez garder à l'esprit que vous êtes entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait des services et produits du Site, y compris tous les frais et responsabilités juridiques qu'il peut encourir. Si vous n'acceptez pas ou que vous ne pouvez pas respecter certaines conditions générales de ce Contrat, veuillez ne pas créer de compte et ne tentez pas d'accéder à ce Site. |
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Site. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous n'avez le droit d'utiliser le Site qu'avec l'autorisation d'un parent ou tuteur. |
| Enregistrement. Nous nous réservons le droit de limiter certaines zones de ce Site à nos utilisateurs enregistrés. Si une zone du Site nécessite que vous vous enregistriez avant que nous vous accordions l'accès à cette zone du Site, vous acceptez de fournir des informations exactes, y compris, mais sans s'y limiter, un pseudonyme ("Pseudonyme") et un mot de passe ainsi que votre nom et une adresse électronique valide (les "Informations de compte"). Vous acceptez de fournir des Informations de compte exactes et d'actualiser vos Informations de compte si nécessaire afin de les garder à jour. ACD utilisera vos Informations de compte conformément à sa Politique de confidentialité, que vous pouvez trouver à l'adresse http://www.acdsee.com/privacy, comme expliqué ci-dessous à l'article 12, "Confidentialité". | Vous devez vous enregistrer pour accéder à certaines zones du Site. Vous acceptez de fournir des informations de profil et de les garder à jour de votre mieux. Notre politique de confidentialité explique comment nous protégeons vos informations personnelles. |
| Pseudonymes. Nous nous réservons le droit de modifier un Pseudonyme à notre seule discrétion, quelle qu'en soit la raison, y compris, sans s'y limiter, s'il est en conflit avec des mots que nous avons réservés pour l'utilisation système, ou des marques de commerce ou de service de nos partenaires ou de personnes morales. | Nous pouvons modifier votre pseudonyme en cas de besoin. |
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5. Propriété intellectuelle d'ACD Droits de propriété intellectuelle. En ce qui concerne vos relations avec ACD, vous reconnaissez qu'ACD possède ou dispose d'une licence sur tous les droits de propriété intellectuelle des Outils d'ACDSee Online et des contenus ACD fournis sur ce Site. |
Nous sommes propriétaires de notre Site et de son contenu. |
| Marques de commerce (et marques de commerce tierces). Les marques déposées ou les marques de commerce suivantes appartiennent à ACD : ACD, ACDSee et le logo ACDSee, ACDSee Online, ainsi que certaines autres marques de commerce ACD, marques de service, graphismes et logos (collectivement, les "Marques de commerce ACD") utilisés en lien avec la fourniture de services et de produits par ACD. Le Site peut contenir des marques de commerce, marques de service, graphismes et logos tiers. Il ne vous est accordé aucun droit ni aucune licence concernant les marques de commerce ACD ou les marques de commerce tierces. | Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce ou les marques de service qui ne vous appartiennent pas. |
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6. Licence accordée par ACD Octroi de licence. ACD vous accorde une licence limitée, non exclusive et incessible pour accéder au Site et aux Outils d'ACDSee Online et les utiliser conformément aux conditions générales définies dans ce Contrat. ACD se réserve tous les droits, titres et intérêts non expressément accordés dans cette licence dans les limites maximales prévues par la législation applicable. TOUTE UTILISATION DU SITE NON AUTORISÉE SPÉCIFIQUEMENT DANS CE CONTRAT EST STRICTEMENT INTERDITE. |
Vous pouvez utiliser le Site et les outils si vous respectez les règles. |
| Restrictions. Vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le Site ou les Outils d'ACDSee Online pour reproduire, transmettre, afficher ou distribuer des documents qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, y compris tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce, marque de service, secret commercial ou autre droit propriétaire, sur quelque support que ce soit ou par le biais de quelque méthode que ce soit sans l'autorisation écrite expresse d'ACD ; (ii) utiliser notre Site d'une manière qui enfreindrait les conditions de ce Contrat ; (iii) désassembler, décompiler ou autrement effectuer une ingénierie inverse des Outils d'ACDSee Online ; (iv) copier, altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées des Outils d'ACDSee Online, sauf autorisation expresse aux présentes, ou (v) autoriser ou permettre à une tierce partie d'effectuer les opérations ci-dessus. Le Site et les Outils d'ACDSee Online sont la propriété d'ACD et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle du Canada et des États-Unis et des traités internationaux. Vous n'avez pas le droit d'accorder de sous-licence, d'attribuer ou de transférer la licence qui vous est accordée par ce Contrat, et toute tentative d'accorder une sous-licence, d'attribuer ou de transférer une partie de ce Contrat sera frappée de nullité. |
Le contenu que vous distribuez ne doit pas enfreindre les droits de propriété d'autrui.
Vous acceptez de ne pas violer ce Contrat ni notre propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas transférer ce Contrat à quelqu'un d'autre. |
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7. Actes prohibés Actes prohibés. Vous êtes responsable de tous les Contenus envoyés par l'utilisateur illégaux ou prohibés que vous fournissez au Site ou à d'autres utilisateurs, y compris, par exemple, les documents contrefaits, diffamatoires ou de mauvais goût. Afin que tous les utilisateurs puissent profiter du Site, vous n'avez pas le droit, et vous déclarez, garantissez et vous engagez par les présentes à ne pas afficher, poster, transmettre, envoyer par email ou autrement rendre accessible sur le Site un Contenu envoyé par l'utilisateur qui :
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Ne postez aucun contenu qui manque de respect à autrui. Ne harcelez pas les autres utilisateurs, n'envoyez pas de spam et n'usurpez pas l'identité de quelqu'un d'autre. N'essayez pas de forcer les comptes d'autres utilisateurs ou de leur soutirer leurs mots de passe. |
| Si vous découvrez ce type de document ou d'activité sur le Site, veuillez nous en avertir aussitôt. ACD ne promeut, n'avalise ni ne tolère aucune des actions ni aucun des comportements ci-dessus. | Avertissez-nous si vous pensez qu'une personne utilise le Site de manière inappropriée. |
| Responsabilité pour votre conduite. Vous restez entièrement responsable des Contenus envoyés par l'utilisateur ou des autres informations que vous téléchargez ou transmettez vers ce Site, y compris les forums de discussion ou les zones interactives du Site. Vous acceptez d'indemniser ACD et de dégager ACD de toute responsabilité en cas de réclamation, action en justice, revendication, pertes ou dommages-intérêts (y compris des frais d'avocat) faits ou subis par une tierce partie suite à ou en relation avec votre conduite, votre violation de ce Contrat ou votre violation d'un droit d'une tierce partie. | Vous devrez indemniser ACD si une réclamation à notre encontre est due à votre mauvaise conduite sur le Site, à votre violation de ce Contrat ou à votre violation des droits d'une autre personne. |
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8. Licence pour les Contenus envoyés par l'utilisateur. Octroi de licence à ACD. En envoyant un Contenu envoyé par l'utilisateur, vous déclarez, garantissez et vous engagez à posséder ou détenir les licences, droits, approbations nécessaires (y compris, sans s'y limiter, toutes les approbations en vertu des lois applicables sur la vie privée) ou les autorisations d'utiliser et de permettre à ACD de publier et d'utiliser tous les Contenus envoyés par l'utilisateur (à l'exception des images, graphismes, fichiers audio, vidéos, textes ou autres travaux que nous vous fournissons ou mettons à votre disposition ("Contenu ACD") comme le prévoit ce Contrat. Par soucis de clarté, vous conservez tous vos droits de propriété sur vos Contenus envoyés par l'utilisateur. Cependant, en envoyant à ACD des Contenus envoyés par l'utilisateur, vous accordez par les présentes à ACD une licence mondiale, non exclusive, entièrement libérée, libre de redevance, pouvant donner lieu à des sous-licences et cessible pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et produire les Contenus envoyés par l'utilisateur en lien avec le Site. Par les présentes, vous accordez également à chaque utilisateur du Site une licence non exclusive et entièrement libérée pour accéder et utiliser les Contenus envoyés par l'utilisateur que vous partager sur le Site. Lorsque vous postez un Contenu envoyé par l'utilisateur sur le Site, vous nous autorisez et nous mandatez pour en effectuer les copies que nous jugeons nécessaires afin de faciliter l'envoi et le stockage sur le Site du Contenu envoyé par l'utilisateur. La licence ci-dessus que vous accordez restera en vigueur à moins que et jusqu'à ce que vous supprimiez du Site votre Contenu envoyé par l'utilisateur. Vous reconnaissez cependant qu'ACD peut conserver des copies archivées de votre Contenu envoyé par l'utilisateur. Que le Contenu envoyé par l'utilisateur soit ou non publié sur le Site, vous reconnaissez et acceptez qu'ACD ne garantit par la confidentialité du Contenu envoyé par l'utilisateur. |
Vous êtes propriétaire de votre contenu, mais vous nous accordez le droit d'afficher, de partager et de stocker votre contenu. Vous devez nous accorder le droit d'octroyer des sous-licences à notre fournisseur de stockage. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité de vos photos car vous avez la possibilité de les partager avec le public. |
| Application. ACD a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller toutes les activités et les Contenus envoyés par l'utilisateur sur le Site. ACD peut enquêter sur et signaler toute infraction à ce Contrat ou toute plainte et prendre les mesures qu'il juge appropriées. Ces mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, l'envoi d'avertissements, la suspension ou la résiliation du service et/ou la suppression des Contenus envoyés par l'utilisateur. ACD se réserve le droit, à son entière appréciation, de supprimer, bloquer ou modifier les Contenus envoyés par l'utilisateur qui enfreignent ces dispositions ou sont autrement répréhensibles. Afin de coopérer avec les demandes, assignations ou ordonnances gouvernementales légales, ACD a le droit d'accéder à et de divulguer toutes les informations qu'il juge nécessaires ou appropriées, y compris, sans s'y limiter, les informations du profil de l'utilisateur (c'est-à-dire son nom, son adresse électronique, etc.), l'adresse IP et les informations de trafic, l'historique d'utilisation et les Contenus envoyés par l'utilisateur. Le droit d'ACD de divulguer ces informations l'emportera sur les conditions de la Politique de confidentialité d'ACD. | Nous avons le droit d'enquêter sur vos activités sur le Site et sur votre contenu. Si nous apprenons que vous avez violé ce Contrat, nous avons le droit de supprimer votre contenu ou de résilier votre service, ou les deux. Nous obéirons aux demandes légales visant à divulguer vos informations d'utilisateur et d'utilisation, ainsi que votre contenu. |
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9. Plaintes pour violation de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur Avertissement de violation. ACD respecte la propriété intellectuelle d'autrui, et nous attendons de tous les utilisateurs du Site qu'ils fassent de même. Les documents soupçonnés de violer la propriété intellectuelle peuvent être supprimés ou suspendus du Site conformément à ce Contrat. Des violations répétées par un utilisateur du Site peuvent, si les circonstances le justifient, entraîner la résiliation de l'utilisation et de l'accès au Site de cet utilisateur. |
Nous devons respecter les droits de propriété intellectuelle de tout le monde. |
Notification d'ACD. Si vous estimez que votre travail a été copié et a été posté sur ce Site d'une manière qui constitue une violation de vos droits d'auteur ou qui constitue autrement une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer par écrit les informations suivantes à l'agent du droit d'auteur d'ACD :
ACD Systems International Inc. c/o Helen Waite Adresse : 200-1312 Blanshard St. Victoria B.C. V8W2J1 E-mail : copyright@acdsee.com |
Si vous pensez qu'une personne a enfreint vos droits d'auteur ou de propriété intellectuelle en postant un contenu sur le Site, veuillez nous en avertir. |
Contre-notification. Si vous choisissez d'envoyer à ACD une contre-notification (c'est-à-dire au cas où ACD a bloqué ou désactivé l'accès à un document que vous avez envoyé sur le Site suite à une notification de violation), celle-ci doit, pour être exécutoire, être envoyée par écrit à l'agent du droit d'auteur d'ACD en incluant les informations suivantes :
ACD Systems International Inc. c/o Helen Waite Adresse : 200-1312 Blanshard St. Victoria B.C. V8W2J1 E-mail : copyright@acdsee.com |
Si nous supprimons votre contenu suite à une plainte selon laquelle il viole les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et que vous estimez que cette plainte n'est pas fondée, veuillez nous en avertir. |
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10. Interruptions du service Interruptions du service. Vous reconnaissez que : (i) votre accès et votre utilisation du Site et/ou des Outils d'ACDSee Online peuvent être suspendus pendant la durée d'un temps d'arrêt imprévu ou non programmé ou en cas d'indisponibilité d'une partie ou de la totalité du Site, quelle qu'en soit la raison, y compris suite à des pannes d'électricité, pannes système ou autres interruptions ; et (ii) nous serons en droit, sans aucune responsabilité à votre égard, de suspendre à tout moment l'accès à une partie ou à la totalité du Site (a) pour des temps d'arrêt programmés afin que nous puissions effectuer une maintenance ou apporter des modifications à un service ou produit ; (b) en cas d'attaque par déni de service ou autre attaque sur le Site ou autre événement qui selon nous, à notre seule discrétion, peut entraîner un risque pour le service ou produit en question, pour vous ou d'autres clients, si le service ou produit n'était pas suspendu ; ou (c) au cas où nous estimerions qu'un service ou produit est interdit par la loi ou que nous estimerions nécessaire ou prudent d'agir ainsi pour des motifs juridiques ou règlementaires (collectivement, les "Suspensions de service"). Nous n'assumerons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, en cas de dommages, responsabilités, pertes (y compris les pertes de données ou de bénéfices) ou autres conséquences que vous pourriez subir suite à une Suspension de service. |
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité du Site, mais nous avons besoin de temps pour la maintenance et nous ne sommes pas responsables des pannes d'électricité. |
| Notification d'interruption. Dans la mesure de nos possibilités, nous tâcherons de poster des mises à jour sur le Site concernant les Suspensions de service et les reprises du service suite à ces suspensions, mais nous ne serons pas responsables de la manière dont nous pourrons nous acquitter de cette tâche ni si nous ne parvenons pas à nous en acquitter. |
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11. Sécurité Votre responsabilité pour la sécurité. Vous assumez seul la responsabilité de conserver la confidentialité du Pseudonyme et du mot de passe associés à votre compte et de restreindre l'accès à votre mot de passe et à votre ordinateur pendant que vous êtes connecté au Site. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités effectuées par le biais de votre compte ou à partir de votre ordinateur. |
Vous assumez seul la responsabilité de tout contenu téléchargé avec votre Pseudonyme, même si vous n'avez pas effectué personnellement ces téléchargements. Protégez votre mot de passe. |
| Aucune garantie de sécurité. Nous tâchons de mettre en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger contre tout accès non autorisé votre compte et tout Contenu envoyé par l'utilisateur que vous désignez comme privé ou que vous limitez à un certain nombre d'autres utilisateurs d'ACDSee Online. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de votre compte, de vos Contenus envoyés par l'utilisateur ou des informations personnelles que nous collectons, et nous ne pouvons pas promettre que nos mesures de sécurité empêcheront des "hackers" d'accéder illégalement au Site ou à son contenu. Vous acceptez d'avertir immédiatement ACD en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou Pseudonyme, ou de toute infraction à la sécurité, et vous acceptez tous les risques liés à l'accès non autorisé au Site, aux Contenus envoyés par l'utilisateur, aux informations de compte et aux autres informations que vous envoyez à ACD. | Nous utiliserons des mesures raisonnables pour protéger votre compte et votre contenu, mais nous ne pouvons pas garantir qu'ils ne seront pas piratés. Nous ne sommes pas responsables en cas d'utilisation non autorisée ou piratée de votre compte ou de votre contenu. |
| Avis de non responsabilité et indemnisation : ACD ne sera pas responsable en cas de pertes liées à l'utilisation non autorisée de votre compte, et vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ACD, ses partenaires, parents, filiales, agents et/ou concédants de licence, le cas échéant, en cas d'utilisation inappropriée, non autorisée ou illégale de votre compte. | Nous ne sommes pas responsables en cas d'utilisation non autorisée de votre compte. |
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12. Confidentialité Politique de confidentialité. Votre utilisation de ce Site est également soumise à la Politique de confidentialité d'ACD, http://www.acdsee.com/privacy, qui est incorporée pour référence et fait partie de ce Contrat. Il est important que vous lisiez et compreniez les conditions de la Politique de confidentialité d'ACD. Si vous résidez dans un pays hors des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, le Canada ou un pays de l'Union européenne, vous comprenez et acceptez que nous stockons et traitons vos informations personnelles sur des ordinateurs situés aux États-Unis, et qu'en fournissant des informations à ACD, vous acceptez le transfert de ces informations vers les États-Unis. ACD peut coopérer avec et divulguer des informations (y compris vos Informations de compte) à une autorité, un représentant du gouvernement ou une tierce partie, sans vous en avertir, dans le cadre d'une enquête, d'une procédure judiciaire ou d'une réclamation en relation avec une violation ou action illégale, qu'elles soient liées ou non à votre utilisation ou mauvaise utilisation de ce Site. |
Notre politique de confidentialité explique comment nous protégeons vos informations personnelles. |
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13. Commentaires Commentaires. Au cas où vous choisiriez, en rapport avec le Site ou les Outils d'ACDSee Online, de nous communiquer des suggestions afin d'améliorer le Site ou les Outils d'ACDSee Online (collectivement, les "Commentaires"), nous détiendrons tous les droits, titres et intérêts concernant ces Commentaires et nous serons habilités à utiliser ces Commentaires sans restriction. Par les présentes, vous cédez tous les droits, titres et intérêts concernant les Commentaires que vous nous envoyez et vous renoncez à tout droit moral concernant les Commentaires, et vous acceptez de nous fournir toute l'aide dont nous pourrions avoir besoin pour inventorier, perfectionner et maintenir nos droits concernant les Commentaires. Vous pouvez envoyer vos Commentaires à l'adresse http://community.acdsee.com/forums/. Vous acceptez que : (a) vos Commentaires ne contiennent pas d'informations confidentielles ou propriétaires ; (b) ACD n'a aucune obligation de confidentialité, expresse ou tacite, concernant les Commentaires ; (c) ACD aura le droit d'utiliser ou de divulguer (ou de choisir de ne pas utiliser ni divulguer) ces Commentaires quel qu'en soit le motif, de quelque manière que ce soit, sur n'importe quel support et dans le monde entier ; (d) il se peut qu'ACD soit déjà en train de concevoir ou de développer quelque chose de similaire aux Commentaires ; et (e) vous n'avez droit à aucune compensation ni à aucun remboursement d'aucune sorte de la part d'ACD, quelles que soient les circonstances. |
Si vous nous envoyez une suggestion ou des commentaires, ils deviendront notre entière propriété. |
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14. Sites Web, services et logiciels tiers Liens. Il se peut que le Site contienne des liens vers d'autres sites Web, services ou logiciels fournis par des tierces parties ("Contenu tiers"). Les liens de ce Site vers du Contenu tiers vous sont fournis uniquement par souci de commodité et ne sont pas inspectés, surveillés ou vérifiés par ACD afin d'en garantir l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité et ACD n'est pas responsable du Contenu tiers auquel vous pouvez accéder par le biais du Site, y compris, sans s'y limiter, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les politiques de confidentialité ou les autres politiques du Contenu tiers. La présence, les liens vers ou l'autorisation d'utiliser ou d'installer du Contenu tiers ne signifie pas qu'ACD l'approuve ou y souscrive. Si vous décidez d'installer ou d'accéder à un Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez être conscient qu'il ne dépend pas des conditions générales et des politiques d'ACD. Vous devez lire les conditions et les politiques en vigueur, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte des données, de tout Contenu tiers auquel vous accédez par le biais du Site ou liées à tout Contenu tiers que vous utilisez ou installez. ACD se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans avertissement les liens vers les Contenus tiers. |
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15. Terme et résiliation Terme. Ce Contrat est en vigueur à compter de la date à laquelle vous acceptez ce Contrat et jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou par ACD. |
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| Résiliation par vous. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en avertissant ACD. | Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment. |
| Résiliation par ACD pour des raisons de commodité. Au cas où ACD résilierait ce Contrat ou une partie de ce Contrat pour des raisons de commodité, y compris, sans s'y limiter, si vous ne renouvelez pas les frais d'utilisation des Outils d'ACDSee Online, dans la mesure de nos possibilités, nous tâcherons, sans y être obligés, de vous avertir 30 jours à l'avance. | Nous essaierons de vous avertir 30 jours à l'avance si nous devons résilier ce contrat pour des raisons de commodité ou si vous décidez de ne pas renouveler vos services payants, de manière à ce que vous ayez le temps de retirer votre contenu avant que nous le supprimions. |
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| Loi applicable et arbitrage. Ce Contrat sera régi exclusivement par les lois de la province de Colombie Britannique et les lois du Canada applicables aux présentes sauf application de principes relatifs à des conflits de loi qui s'appliqueraient à un ensemble de lois différent, sauf la convention des Nations Unies concernant les contrats de vente internationale de marchandises et sauf la loi sur la vente internationale de marchandises (B.C.). Sauf indication expresse dans ce Contrat pour les plaintes concernant les violations du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, tous les litiges liés à ce Contrat, ou portant sur des relations légales définies associées ou dérivées, seront soumis à l'arbitrage des règles du British Columbia International Commercial Arbitration Centre. Le pouvoir de nomination sera le British Columbia International Commercial Arbitration Centre. Le cas sera géré par le British Columbia International Commercial Arbitration Centre conformément à ses règles. Le lieu de l'arbitrage sera Vancouver, en Colombie Britannique, au Canada. Le nombre d'arbitres sera fixé à un. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Néanmoins, rien dans ce Contrat ne nous empêchera de demander une mesure injonctive ou autre mesure équitable auprès d'un tribunal de votre juridiction ou concernant ce sujet. | Ce Contrat est soumis au régime des lois de la Colombie Britannique, au Canada, et tous les litiges liés à ce Contrat ou à nos services seront arbitrés à Vancouver, en Colombie Britannique. |
| Aucun partenariat. Aucune agence, entreprise commune, aucun partenariat ou emploi ne sera créé suite à ce Contrat et vous n'avez aucune autorité d'aucune sorte pour lier ACD de quelque façon que ce soit. | Ce Contrat ne signifie pas que nous sommes partenaires. |
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| La version anglaise fait autorité. Si ACD vous a fourni une traduction de la version anglaise de ce Contrat, vous acceptez que cette traduction ne vous soit fournie que pour des raisons de commodité et que ce sont les versions anglaises du Contrat qui régiront votre relation avec ACD. | Même si les conditions sont traduites dans une autre langue, ce sont les conditions anglaises qui font autorité. |
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